L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé « l'établissement public », est régi par l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé et par le présent décret.
L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il exerce les missions définies au I et au II de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé.