Codes, lois et règlements

Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales