I. - Après l'annexe 15 au livre IV sont créées les annexes suivantes :
« Annexe 4-16
« Aides à l'écriture “Images de la diversité” (article 422-12)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs ;
« 2° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ;
« 3° La liste des œuvres précédentes rendant recevable la demande ainsi que les justificatifs (décision accordant le visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat de cession de droits pour tout type de diffusions, contrat avec l'organisateur d'un festival, etc.) et un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) y afférant ;
« 4° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
« 5° Le cas échéant, toute pièce justificative d'un financement public ou privé.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
« 2° Un synopsis développé ou traitement ;
« 3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le cas échéant, une note d'intention de réalisation :
« a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et doit être accompagnée des éléments graphiques ;
« b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
« 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :
« a) Pour les projets de séries audiovisuelles, la note est accompagnée du concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
« b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 5° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (coauteurs ou consultants) ;
« 6° Les éléments artistiques complémentaires nécessaires au projet. Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écritures propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;
« 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.
« Annexe 4-17
« Aides au développement “Images de la diversité” (article 422-21)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Une brève présentation de l'entreprise ;
« 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ou réalisateurs ;
« 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
« 4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
« 5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
« 6° Les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
« 7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
« 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 9° Un devis et un plan de financement de développement simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet ainsi que, pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
« 2° Un synopsis développé ou un traitement ;
« 3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le cas échéant, de réalisation :
« a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et est accompagnée des éléments graphiques ;
« b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :
« a) Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
« b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 5° Le cas échéant, le scénario. Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que le résumé des épisodes suivants ;
« 6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet :
« a) Pour les projets d'œuvres d'animation, fournir les éléments graphiques ;
« b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;
« 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) ;
« 8° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (coauteurs ou consultants).
« Annexe 4-18
« Aides à la production “Images de la diversité” (article 422-30)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Une brève présentation de l'entreprise ;
« 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ou réalisateurs ;
« 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
« 4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
« 5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
« 6° Les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
« 7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
« 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 9° Un devis et un plan de financement de production simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet, ainsi que, pour les œuvres pour les nouveaux médias, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
« 2° Un synopsis développé ;
« 3° Une note d'intention de réalisation :
« a) Pour les œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
« b) Pour les œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :
« a) Pour les séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
« b) Pour les œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« c) Pour les jeux vidéo, la note précise la plate-forme choisie (console, PC, Mac, etc.), le type et le genre de jeu ;
« 5° Le scénario. Pour les séries audiovisuelles, joindre les scénarios de tous les épisodes ;
« 6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet :
« a) Pour les œuvres d'animation, fournir la bible graphique ;
« b) Pour les œuvres pour les nouveaux médias, fournir un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;
« c) Pour les jeux vidéo, décrire le concept (gameplay, univers graphique et game design), le positionnement par rapport au marché, joindre une description des innovations techniques ou de création et une présentation des outils et de la méthodologie ;
« 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).
« Annexe 4-19
« Aides à la distribution “Images de la diversité” (article 422-39)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Une brève présentation de l'entreprise ;
« 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ;
« 3° Les justificatifs de distribution de l'œuvre (visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat avec l'organisateur d'un festival, tout contrat de cession de droits pour la distribution ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel, etc.) ainsi que le certificat d'inscription des contrats de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
« 4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 5° Un devis et un plan de financement de distribution simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
« 2° Un synopsis développé ;
« 3° Une note exposant la stratégie de distribution en salles de l'œuvre ;
« 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ;
« 5° Tout élément artistique complémentaire ;
« 6° Le support (DVD et lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).
« Annexe 4-20
« Aides à l'édition vidéographique “Images de la diversité” (article 422-48)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Une brève présentation de l'entreprise ;
« 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ;
« 3° Le contrat de cession des droits d'édition vidéographique ainsi que, pour les œuvres cinématographiques, le certificat d'inscription du contrat au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
« 4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
« 5° Un devis et un plan de financement de l'édition vidéographique simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet.
« II. - Dossier artistique :
« 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
« 2° Un synopsis développé ;
« 3° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ;
« 4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ;
« 5° Le support (DVD et lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès). »
II. - Au 2° de l'article 431-7, la référence : « 16 » est remplacée par la référence : « 21 » et l'annexe 16 au livre IV devient l'annexe 21.