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Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 221-36 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le montant de l'aide est déterminé en fonction de l'investissement financier de l'entreprise de distribution qui se traduit : ».