Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les articles 221-68 à 221-72 sont regroupés dans un sous-paragraphe 1 intitulé « Objet et conditions d'attribution » et les articles 221-73 à 221-76 sont regroupés dans un sous-paragraphe 2 intitulé « Procédure et modalités d'attribution ».