Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Le paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 3 du chapitre unique du titre II du livre II est intitulé « Aides à la structure des entreprises fragiles ».