Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les articles 221-21 à 221-23 sont regroupés dans un paragraphe 1 intitulé « Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques ».