Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance

• Article 1

Chapitre Ier : Modifications d'installations nucléaires de base

Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base

Chapitre III : Recours à des prestataires et à la sous-traitance

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Mesures de coordination

Chapitre VI : Dispositions transitoires