Le II de l'article 20 est ainsi modifié :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Une mise à jour en tant que de besoin du plan de démantèlement ; » ;
2° Après le 6°, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour les installations nucléaires de base consacrées au stockage de déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
« a) Le document mentionné au 1° couvre les phases de fonctionnement et de long terme après fermeture ;
« b) Le document mentionné au 5° est remplacé par la mise à jour du plan de démantèlement, de fermeture et de surveillance. »