Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application

Chapitre II : Messagerie électronique

Chapitre III : Pages d'information syndicale

Chapitre IV : Les interlocuteurs référents

Chapitre V : Dispositions communes et finales