Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation.