Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat)
La messagerie électronique mentionnée à l'article 4 comporte la mise à disposition : 1° D'au moins une adresse de messagerie électronique syndicale créée au sein du service concerné, ou enregistré par celui-ci, et dont la dénomination fait apparaître explicitement, dans le préfixe, le nom de l'organisation syndicale ; 2° De listes de diffusion. Seules les adresses mentionnées au 1° peuvent être utilisées pour l'émission de messages à destination de l'adresse de messagerie professionnelle des maîtres et documentalistes.