I. - Un fichier général des maîtres et documentalistes est mis à la disposition des organisations syndicales mentionnées à l'article 2 qui en font la demande. Le périmètre de ce fichier correspond au périmètre des maîtres et documentalistes mentionnés dans les statuts desdites organisations syndicales.
Ce fichier comporte les données suivantes : nom ; prénom ; établissement d'affectation ; adresse de messagerie professionnelle ; catégorie de maître ; échelle de rémunération. Il ne peut pas être utilisé à d'autres fins que la diffusion d'informations d'origine syndicale.
II. - Peut être demandée la constitution, à partir du fichier général, d'une ou de plusieurs listes de diffusion destinées à l'envoi d'informations vers les adresses de messagerie professionnelle des maîtres ou documentalistes.
Le nom de chaque liste de diffusion permet d'identifier l'organisation syndicale utilisatrice et le périmètre concerné par la liste.
III. - Chaque liste de diffusion demeure opérationnelle dès sa validation jusqu'au prochain renouvellement général des instances. Durant cette période, les seules modifications qui peuvent être apportées à chaque liste sont les désabonnements mentionnés au II de l'article 7 et la mise à jour transmise aux organisations syndicales utilisatrices, dans le courant du quatrième trimestre de chaque année civile.