Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques

Chapitre III : Conformité du produit

Chapitre IV : Evaluation de la conformité

Chapitre V : Organismes d'évaluation de la conformité

Chapitre VI : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Annexe

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