ANNEXE VI
DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ NO XXXXXXXX1
1. N° xxxxxxx (Produit : produit, lot, type ou numéro de série).
2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire (le mandataire doit également fournir la dénomination sociale et l'adresse du fabricant) ou de l'importateur privé.
3. La présente déclaration UE de conformité est délivrée sous la seule responsabilité du fabricant ou de l'importateur privé ou de la personne visée au 3° de l'article 17 du présent décret.
4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe).
5. L'objet de la déclaration décrit au point 4 est conforme à la législation d'harmonisation pertinente de l'Union européenne.
6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée.
7. Le cas échéant, l'organisme notifié … (nom, numéro) a effectué … (description de l'intervention) et a établi le certificat.
8. Identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire.
9. Informations complémentaires.
La déclaration UE de conformité inclut la déclaration du fabricant du moteur de propulsion et celle de la personne qui adapte un moteur conformément aux b et c du 4° de l'article 6, indiquant que lors de son installation dans un bateau le moteur, conformément aux instructions qui l'accompagnent, satisfera :
- aux exigences en matière d'émissions gazeuses du présent décret ;
- aux limites fixées dans les articles R. 224-7 et suivants du code de l'environnement, pour ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type selon les dispositions des articles susmentionnés ; ou
- aux limites fixées dans le règlement CE n° 595/2009, pour ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type conformément audit règlement.
Le moteur ne doit pas être mis en service tant que le bateau dans lequel il doit être installé n'a pas été déclaré conforme, si cela s'impose, à la disposition pertinente du présent décret.
Si le moteur a été mis sur le marché durant la période transitoire additionnelle prévue au 2° de l'article 25, la déclaration UE de conformité en fait mention.
Signé par et au nom de ;
(date et lieu de délivrance)
(nom et fonction) (signature).
1 Assigner un numéro à la déclaration de conformité est optionnel.