Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locaux

Chapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Chapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnels

Chapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement

Chapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densité

Chapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour

Chapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeux

Chapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en commun

Chapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité

Chapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Chapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales

Chapitre XIV : Dispositions diverses

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre II : Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisation

Chapitre III : Dispositions relatives aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Chapitre IV : Dispositions relatives au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et au dispositif défini à l'article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Chapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de police

Chapitre VI : Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE PÉRÉQUATION

Chapitre Ier : Dispositions spéciales relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Chapitre II : Dispositions relatives à la répartition du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES