Codes, lois et règlements

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE

TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE

Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail

Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors

Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée

Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles

Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants

TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits

Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite