I. ― L'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un I ainsi rédigé :
« I. ― Les assurés bénéficient gratuitement d'un droit à l'information sur le système de retraite par répartition, qui est assuré selon les modalités suivantes. » ;
2° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « II. ― » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
4° A la fin de la deuxième phrase du cinquième alinéa, la référence : « neuvième alinéa du présent article » est remplacée par la référence : « premier alinéa de l'article L. 161-17-1 » ;
5° Au début du sixième alinéa, est ajoutée la mention : « III. ― » ;
6° La deuxième phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « L'assuré bénéficie d'un service en ligne lui donnant accès à tout moment à son relevé actualisé, l'informant sur les régimes dont il relève et lui permettant de réaliser certaines démarches administratives et d'échanger avec les régimes concernés des documents dématérialisés. » ;
7° Le huitième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « IV. ― » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
8° Après le huitième alinéa, il est inséré un V ainsi rédigé :
« V. ― Dans le cadre de tout projet d'expatriation, l'assuré bénéficie à sa demande d'une information, par le biais d'un entretien, sur les règles d'acquisition de droits à pension, l'incidence sur ces derniers de l'exercice de son activité à l'étranger et sur les dispositifs lui permettant d'améliorer le montant futur de sa pension de retraite. Une information est également apportée au conjoint du futur expatrié. Les conditions d'application du présent V sont définies par décret. » ;
9° Le neuvième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « VI. ― » ;
b) Les deux premières phrases sont supprimées ;
10° A l'avant-dernier alinéa, les références : « huit premiers alinéas » sont remplacées par les références : « I à V » et, après le mot : « groupement », sont insérés les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-1 ».
II. ― Au huitième alinéa de l'article L. 114-2 du même code, les références : « huit premiers alinéas » sont remplacées par les références : « I à V ».
III. ― Le 6° et le b du 9° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respectivement, au 1er janvier 2017 et au 1er juillet 2014.