Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEES

CHAPITRE III : AVANCE DE TRESORERIE OPERATIONS

CHAPITRE IV : AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES

CHAPITRE V : AVANCE DE TRESORERIE SOLDE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES