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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)


Les fonds versés au titre des avances de trésorerie solde, activité des forces, opérations et de la réserve centralisée des armées sont déposés sur des comptes de dépôt de fonds du Trésor distincts à raison d'un compte par type d'avance.
Toutefois, lorsque le besoin opérationnel ne permet pas le recours à ce type de compte, ces fonds peuvent être déposés sur des comptes bancaires ou versés en numéraire au trésorier militaire.