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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)


Le décret du 4 février 1965 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« i) Les dépenses de formations militaires en opération ou en exercice » ;
2° Au a de l'article 6, les mots : « a et b », sont remplacés par les mots : « a, b et i » ;
3° Le b de l'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« b) Les dépenses réglées par l'intermédiaire des trésoriers militaires » ;
4° A l'article 12, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les trésoriers militaires dans la limite de leurs attributions. ».