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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)


Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.