Articles

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.