Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Procédure d'agrément

Chapitre III Obligations des laboratoires agréés

Chapitre IV Essais interlaboratoires d'aptitude

Chapitre V Suspension et retrait de l'agrément

Chapitre VI Dispositions finales

Annexe