Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux)

Le présent arrêté fixe les conditions générales de l'agrément des laboratoires d'analyses prévu par l'article L. 202-1 du code rural.