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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux)


Les appels à candidatures pour la création ou l'extension de réseaux de laboratoires agréés sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ils précisent notamment :
― le domaine analytique ;
― la compétence initiale requise ;
― la base réglementaire du contrôle officiel ;
― la ou les méthodes officielles ou les critères de performance à respecter ;
― les critères de sélection des laboratoires candidats.