Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES