Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan))
Il est institué auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.