Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan))
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros.