Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan))
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan))
Le montant maximum autorisé de l'encaisse de la régie de recettes instituée auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) est fixé comme suit : Montant maximum de l'encaisse : 1 200 euros.