Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre

Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités centrales

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités déconcentrées

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE CONSULTATIF ET À LEUR FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES