Article 2 (Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre)

L'article 443 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « - un conseiller de tribunal administratif. » ainsi que la dernière phrase sont supprimés ;
2° Au 2, les mots : « ainsi que le conseiller de tribunal administratif » sont remplacés par les mots : « ainsi que son suppléant » et la dernière phrase est supprimée.