Article 18 (Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° La première phrase du second alinéa du I de l'article L. 322-4-16 est ainsi rédigée :
« L'Etat peut, à cette fin, conclure des conventions avec les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique. »
2° Le deuxième alinéa du VI du même article est abrogé ;
3° L'article L. 322-4-16-4 est abrogé ;
4° Au dernier alinéa de l'article L. 322-4-16-5, les mots : « , après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique » sont supprimés.