Article 27 (Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre)

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. - Les articles L. 131-1 et L. 131-2 sont abrogés ; l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier est supprimé ; la section 2 devient la section 1 et la section 3 devient la section 2.
II. - Au premier alinéa de l'article L. 222-2, les mots : « le comité régional de l'environnement » sont supprimés.
III. - Au II de l'article L. 222-4, les mots : « du comité régional de l'environnement et » sont supprimés.
IV. - Au deuxième alinéa de l'article L. 310-2, les mots : « et au conseil départemental de l'environnement » sont supprimés.