Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : ORDONNATEUR ET COMPTABLES

TITRE II : OPÉRATIONS

Chapitre 1er : Opérations de recettes

Chapitre 2 : Opérations de dépenses

Chapitre 3 : Opérations de trésorerie

Chapitre 4 : Autres opérations

Chapitre 5 : Justification des opérations

TITRE III : COMPTABILITÉ

TITRE IV : CONTRÔLE