Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs

Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : DÉFINITIONS ET CARACTÉRISTIQUES

TITRE III : PROCÉDURES LIÉES À L’AGRÉMENT

TITRE IV : MOYENS ET FONCTIONNEMENT

TITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D’ENTRETIEN

TITRE VI : APPLICATION-EXÉCUTION