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I. - Le brevet de technicien agricole est accessible par la voie scolaire aux élèves :
\n
- issus d'une classe de seconde générale et technologique, après avis favorable du conseil de classe de l'établissement d'origine ;
\n
- titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle préparé en deux ans après la classe de troisième, ou ayant antérieurement terminé une classe de première, après avis favorable du conseil de classe de l'établissement d'origine ou d'un conseiller d'orientation-psychologue et sous réserve de l'accord du chef d'établissement d'accueil ;
\n
- de nationalité étrangère, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, sous réserve que leurs connaissances et leurs aptitudes soient reconnues suffisantes par une commission formée de professeurs de l'établissement d'accueil, au vu du dossier scolaire, complété si nécessaire par un examen.
\n
Ces candidats effectuent un cycle d'études de deux ans dont les modalités de mise en oeuvre sont définies en annexe de chacun des arrêtés créant une option du brevet de technicien agricole.
\n
La formation des candidats des établissements privés assurant des formations selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 comprend une durée totale d'au moins 80 semaines, dont 1 400 heures au minimum effectuées dans le centre de formation.
\n
II. - Le brevet de technicien agricole est accessible par la voie de l'apprentissage :
\n
- aux candidats justifiant d'un niveau de fin de classe de seconde générale et technologique, ou titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, ou du brevet d'études professionnelles, ou du certificat d'aptitude professionnelle préparé en deux ans après la classe de troisième, ou ayant antérieurement terminé une classe de première. Ces candidats suivent une préparation de 1 600 heures au moins d'enseignements généraux, technologiques et professionnels en centre de formation d'apprentis, en section d'apprentissage ou en unité de formation par apprentissage ;
\n
- aux candidats relevant des articles R. 117-7, R. 117-7-1, R. 117-7-2 et R. 117-7-3 du livre Ier du code du travail qui ont suivi une préparation d'au moins 800 heures d'enseignements généraux, technologiques et professionnels en centre de formation d'apprentis, en section d'apprentissage ou en unité de formation par apprentissage ;
\n
- aux candidats mentionnés au troisième tiret du I.
\n
III. - Le brevet de technicien agricole est accessible, par la voie de la formation professionnelle continue :
\n
- aux candidats ayant accompli deux années d'activités professionnelles et qui ont suivi une formation comportant au moins 1 600 heures d'enseignements généraux, technologiques et professionnels ;
\n
- aux candidats ayant accompli la scolarité complète du cycle terminal des lycées et qui ont suivi une formation comportant au moins 800 heures d'enseignements généraux, technologiques et professionnels ;
\n
- aux candidats ayant accompli la scolarité de fin de classe de première de l'enseignement général et technologique ou possédant le diplôme du brevet d'études professionnelles et qui ont suivi une formation comportant au moins 1 600 heures d'enseignements généraux, technologiques et professionnels ;
\n
- aux candidats mentionnés au troisième tiret du I.
\n
La durée de formation requise peut être réduite après décision dite de \"positionnement\". Le positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres et diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses d'épreuves dont il bénéficie, au titre de la validation des acquis professionnels, ou du fait de la possession de certains titres, diplômes, unités capitalisables ou épreuves de diplômes dans la limite de leur validité.
\n
IV. - Le brevet de technicien agricole est accessible aux candidats inscrits dans les établissements dispensant un enseignement à distance qui ont suivi la formation selon les modalités prévues par arrêté du ministre de l'agriculture.
\n
V. - Le brevet de technicien agricole est accessible au titre de \"candidat libre\". Les postulants doivent avoir occupé un emploi pendant l'équivalent d'au moins trois années d'activité professionnelle à temps plein à la date du début des épreuves.
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2): DEFINITION DU DIPLOME.
TITRE II (ART. 3 A 8): MODALITES DE PREPARATION.
LA DUREE DE LA FORMATION REQUISE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PEUT ETRE DIMINUEE APRES DECISION DIT DE \"POSITIONNEMENT\".
TITRE III (ART. 9 ET 10): ORGANISATION DE LA FORMATION.
ELLE EST ORGANISEE EN MODULES.DEFINITION DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES.
TITRE IV (ART. 11 A 25): DELIVRANCE DU DIPLOME.
L'EXAMEN PORTE SUR 2 GROUPES D'EPREUVES,1ER GROUPE: 3 EPREUVES TERMINALES,2EME GROUPE: 6 EPREUVES,
POUR LES CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'UNE PART,LES CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU DIPLOME PAR LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OU DE L'APPRENTISSAGE PREALABLEMENT HABILITES D'AUTRE PART,LES EPREUVES DU 2EME GROUPE PRENNENT LA FORME D'UN CONTROLE EN COURS DE FORMATION,
LE MODULE D'INITIATIVE LOCALE N'EST EVALUE QUE DANS LE CADRE DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION,
UN CANDIDAT AJOURNE REDOUBLANT NE PEUT PAS CONSERVER POUR UNE SESSION ULTERIEURE,LA NOTE D'UNE EPREUVE INFERIEURE A 10 SUR 20.
ABROGATION DU DECRET 85578 DU 04-06-1985.
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Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-556 du 12 juillet 1971 relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance,
ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits dans les établissements d'enseignement;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à la liberté d'accès aux documents administratifs;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu le décret no 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt;
Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles;
Vu le décret no 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 modifié pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Décrète:
\n
\n

TITRE Ier

DEFINITION DU DIPLOME

\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 12 septembre 1995.
\n

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR" } }, "JORFTEXT000000193233": { "SM": { "CONTENU": "
LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU TITRE I DU LIVRE VIII (NOUVEAU) DU CODE RURAL,INSTITULE ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
LES REFERENCES CONTENUES DANS LES DISPOSITIONS DE NATURE REGLEMENTAIRE A DES DISPOSITIONS ABROGEES PAR L'ART. 3 DU PRESENT DECRET SONT REMPLACEES PAR DES REFERENCES AUX DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE VIII (NOUVEAU) DU CODE RURAL.
SONT ABROGES:
LE TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL (2EME PARTIE REGLEMENTAIRE);
LES DECRETS: 4299 DU 17-01-1942,751066 DU 07-11-1975,85578 DU 04-06-1985,85620 DU 19-06-1985,851265 DU 29-11-1985; L'ART. 1 DU DECRET 8730 DU 20-01-1987; LE DECRET 88922 DU 14-09-1988,A L'EXCEPTION DES ART. 17,18 ET 59 A 65-1; LES DECRETS: 8950 DU 27-01- 1989,8951 DU 27-01-1989,89201 DU 04-04-1989,90124 DU 05-02-1990,90305 DU 03- 04-1990; L'ART. 2 DU DECRET 921346 DU 17-12-1992,L'ART. 2 DU DECRET 931300 DU 07-12-1993; LES DECRETS: 94468 DU 01-06-1994,951011 DU 12-09- 1995.
TITRE I: ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
CHAP. I (ART. R811-1 A R811-77): DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES PUBLICS.
CHAP. II (ART. R812-1 A R812-59): DISPOSITIONS PROPRES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE PUBLIC.
CHAP. III (ART. R813-1 A R813-70): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT.
CHAP. IV (ART. R814-1 A R814-26): CONSEILS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
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Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
\n
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\n

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert
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ROLE DU DIRECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
ABROGATION DU DECRET 65224 DU 26-03-1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,PARTICULIEREMENT CELLES VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 841191 DU 28-12-1984." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000006855831", "@num": "1", "#text": "Décret n°65-224 du 26 mars 1965 - art. 1 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000675193", "@numtexte": "65-224", "@typelien": "ABROGATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1965-03-26" }, { "@id": "LEGIARTI000006855832", "@num": "2", "#text": "Décret n°65-224 du 26 mars 1965 - art. 2 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000675193", "@numtexte": "65-224", "@typelien": "ABROGATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1965-03-26" }, { "@id": "LEGIARTI000006855833", "@num": "3", "#text": "Décret n°65-224 du 26 mars 1965 - 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LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS CONSTITUE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE,LA NATURE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET DU 2EME GROUPE SONT PRECISES DANS L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995.
APPLICATION DU DECRET 951011 DU 12-09-1995." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte partiellement abrogé: suppression de la spécialité \"élevage canin\"" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000407117", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000407117", "@nortexte": "AGRE0101702A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2001-09-04" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 octobre 1995", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE", "ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE", "BTA", "OPTION", "PRODUCTION", "CREATION", "PROGRAMME", "EPREUVE", "ORGANISATION D'ETUDE", "SPECIALITE PROFESSIONNELLE", "FORMATION EN ALTERNANCE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION", "TITREFULL": "Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Production" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000372380", "NOR": "AGRE9502137A", "DATE_PUBLI": "1995-10-26", "DATE_TEXTE": "1995-10-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°250 du 26 octobre 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 15641, "PAGE_FIN_PUBLI": 19951026 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000372380", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/23/JORFTEXT000000372380.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9951026P28" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole; Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 29 juin 1995;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 juin 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 juillet 1995,
Arrête:
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 18 octobre 1995.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

\n
" } }, "JORFTEXT000000545184": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DU DECRET SUSVISE.
ART. 1 (AL. 2): \"LE BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE DELIVRE AUX CANDIDATS QUI SUBISSENT AVEC SUCCES LES EVALUATIONS PREVUES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE PORTE MENTION D'UNE OPTION QUI PEUT,LE CAS ECHEANT,ETRE PRECISEE PAR UNE SPECIALITE PROFESSIONNELLE.
LA POSSESSION DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE CONFERE LE TITRE ET LA QUALITE DE TECHNICIEN AGRICOLE BREVETE OU TOUTE AUTRE APPELLATION EN USAGE DANS LA PROFESSION CONSIDEREE POUR DEFINIR UN NIVEAU DE QUALIFICATION EQUIVALENT (NIVEAU IV).
ART. 14: INSERTION AVANT LE DERNIER AL.: \"LE BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE EST ACCESSIBLE PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE,CONFORMEMENT AU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL\"." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 31-07-1996" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000881821", "#text": "Décret n°85-578 du 4 juin 1985", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000881821", "@numtexte": "85-578", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1985-06-04" }, { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "DECRET95-1011", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" } ] }, "TITRE": "Décret n°93-1110 du 15 septembre 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "ENSEIGNEMENT", "ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "DIPLOME", "BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE", "BTA", "DELIVRANCE", "OPTION", "SPECIALITE PROFESSIONNELLE", "TECHNICIEN AGRICOLE BREVETE" ] }, "TITREFULL": "Décret n° 93-1110 du 15 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000545184", "NOR": "AGRE9301411D", "NUM": "93-1110", "DATE_PUBLI": "1993-09-22", "DATE_TEXTE": "1993-09-15", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°220 du 22 septembre 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 13175, "PAGE_FIN_PUBLI": 13175 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000545184", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/51/JORFTEXT000000545184.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX9931110" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code natal, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment le livre Ier ;
Vu le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole,
Décrète :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

" } }, "JORFTEXT000000685908": { "SM": { "CONTENU": "LES SPECIALITES PROFESSIONNELLES DE L'OPTION SONT DEFINIES PAR UNE ARCHITECTURE MINIMALE DE 4 MODULES DE QUALIFICATION TELLE QUE PRECISEE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS CONSTITUE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS EST JOINTE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE,LA NATURE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET DU 2EME GROUPE SONT PRECISES DANS L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995.
APPLICATION DU DECRET 951011 DU 12-09-1995." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 octobre 1995", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE", "ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE", "BTA", "OPTION", "CREATION", "PROGRAMME", "EPREUVE", "ORGANISATION D'ETUDE", "SPECIALITE PROFESSIONNELLE", "FORMATION EN ALTERNANCE", "MODULE", "MODULE DE QUALIFICATION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION COMMERCIALISATION ET SERVICES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000685908", "NOR": "AGRP9502149A", "DATE_PUBLI": "1995-10-28", "DATE_TEXTE": "1995-10-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°252 du 28 octobre 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 15763 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000685908", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/59/JORFTEXT000000685908.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9951028P31" } } }, "JORFTEXT000000747018": { "SM": { "CONTENU": "LES CANDIDATS AU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (BTA) DEJA TITULAIRES DE CE DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE PEUVENT ETRE DISPENSES DE SUBIR LES EPREUVES COMMUNES AUX 2 OPTIONS OU SPECIALITES.
LA MOYENNE DES NOTES EST CALCULEE EN TENANT COMPTE UNIQUEMENT DES NOTES OBTENUES AUX EPREUVES EFFECTIVEMENT SUBIES.
LES NOTES DES EPREUVES SUBIES ANTERIEUREMENT ET DONT LE CANDIDAT EST DISPENSE NE SONT PAS PRISES EN COMPTE.LES POINTS OBTENUS ANTERIEUREMENT AUX EPREUVES FACULTATIVES NE SONT PAS REPORTES.
CES CANDIDATS NE SUBISSENT AUCUNE EPREUVE FACULTATIVE.
AUCUNE MENTION NE PEUT ETRE ATTRIBUEE AUX CANDIDATS DISPENSES DE CERTAINES EPREUVES.
LES CANDIDATS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE PEUVENT EGALEMENT SUBIR L'ENSEMBLE DES EPREUVES,Y COMPRIS,EVENTUELLEMENT,LES EPREUVES FACULTATIVES.
CETTE DISPOSITIONS S'APPLIQUE NOTAMMENT AUX CANDIDATS PRETENDANT A UNE MENTION,QU'ILS SE PRESENTENT DANS UNE AUTRE OPTION QUE CELLE DONT ILS SONT TITULAIRES OU DANS LA MEME.
APPLICATION DE L'ART. 23 (AL.1) DU DECRET 951011 DU 12-09-1995." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "LEGIARTI000023655216", "@num": "5", "#text": "Arrêté du 22 février 2011 - art. 5 (VT)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023654905", "@nortexte": "AGRE1103953A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-02-22" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 février 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE", "ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE", "BTA", "FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE", "PREPARATION", "ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "EPL", "ETABLISSEMENT PRIVE SOUS CONTRAT", "APPRENTISSAGE", "DUREE DE LA FORMATION", "ORGANISATION", "MODULE", "EPREUVE", "DIPLOME", "DELIVRANCE", "OPTION", "SPECIALITE PROFESSIONNELLE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION", "TITREFULL": "Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000747018", "NOR": "AGRE9700371A", "DATE_PUBLI": "1997-03-05", "DATE_TEXTE": "1997-02-18", "NUM_PARUTION": 54, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°54 du 5 mars 1997", "PAGE_DEB_PUBLI": 3504, "PAGE_FIN_PUBLI": 19970305 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000747018", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/70/JORFTEXT000000747018.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9970305P37" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole, notamment l'article 23, alinéa 1 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 1997,
Arrête :
\n
" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 18 février 1997.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

" } }, "JORFTEXT000000866564": { "SM": { "CONTENU": "LES SPECIALITES PROFESSIONNELLES DE L'OPTION SONT DEFINIES PAR UNE ARCHITECTURE MINIMALE DE 4 MODULES DE QUALIFICATION TELLE QUE PRECISEE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS CONSTITUE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS EST JOINTE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE,LA NATURE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET DU 2EME GROUPE SONT PRECISES DANS L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995.
APPLICATION DU DECRET 951011 DU 12-09-1995." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES SPECIALITES PROFESSIONNELLES VISEES A L'ARRETE DU 21-10-1996 A COMPTER DU 31-07-1998 ; de la spécialité professionnelle \"\"gestion et conduite des chantiers forestiers\"" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000196921", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000196921", "@nortexte": "AGRE9602309A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-10-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000409437", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000409437", "@nortexte": "AGRE0201710A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-07-30" }, { "@id": "LEGIARTI000022394083", "@num": "13", "#text": "Arrêté du 10 juin 2010 - art. 13 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000022392255", "@nortexte": "AGRE1014920A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2010-06-10" }, { "@id": "LEGIARTI000023460654", "@num": "Annexe I", "#text": "Arrêté du 12 janvier 2011 - art. Annexe I (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023459497", "@nortexte": "AGRE1100163A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-01-12" }, { "@id": "LEGIARTI000023460659", "@num": "Annexe II", "#text": "Arrêté du 12 janvier 2011 - art. Annexe II (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023459497", "@nortexte": "AGRE1100163A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-01-12" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 octobre 1995", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE", "ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE", "BTA", "OPTION", "AMENAGEMENT DE L'ESPACE", "CREATION", "PROGRAMME", "EPREUVE", "ORGANISATION D'ETUDE", "SPECIALITE PROFESSIONNELLE", "FORMATION EN ALTERNANCE", "MODULE", "MODULE DE QUALIFICATION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENT DE L'ESPACE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000866564", "NOR": "AGRP9502147A", "DATE_PUBLI": "1995-10-28", "DATE_TEXTE": "1995-10-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°252 du 28 octobre 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 15762 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000866564", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/65/JORFTEXT000000866564.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9951028P29" } } }, "JORFTEXT000000866565": { "SM": { "CONTENU": "LES SPECIALITES PROFESSIONNELLES DE L'OPTION SONT DEFINIES PAR UNE ARCHITECTURE MINIMALE DE 4 MODULES DE QUALIFICATION TELLE QUE PRECISEE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS,LES CONTENUS,LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS CONSTITUE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS EST JOINTE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LA LISTE,LA NATURE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET DU 2EME GROUPE SONT PRECISES DANS L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995.
APPLICATION DU DECRET 951011 DU 12-09-1995." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES SPECIALITES PROFESSIONNELLES VISEES A L'ARRETE DU 21-10-1996 A COMPTER DU 31-07-1998" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000196921", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000196921", "@nortexte": "AGRE9602309A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-10-21" }, { "@id": "LEGIARTI000023460712", "@num": "Annexe I", "#text": "Arrêté du 11 janvier 2011 - art. Annexe I (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023459487", "@nortexte": "AGRE1100161A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-01-11" }, { "@id": "LEGIARTI000023460723", "@num": "Annexe II", "#text": "Arrêté du 11 janvier 2011 - art. Annexe II (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023459487", "@nortexte": "AGRE1100161A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-01-11" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 octobre 1995", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE", "ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE", "BTA", "OPTION", "TRANSFORMATION", "CREATION", "PROGRAMME", "EPREUVE", "ORGANISATION D'ETUDE", "SPECIALITE PROFESSIONNELLE", "FORMATION EN ALTERNANCE", "MODULE", "MODULE DE QUALIFICATION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION TRANSFORMATION" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000866565", "NOR": "AGRP9502148A", "DATE_PUBLI": "1995-10-28", "DATE_TEXTE": "1995-10-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°252 du 28 octobre 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 15763 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000866565", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/65/JORFTEXT000000866565.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9951028P30" } } }, "JORFTEXT000000881821": { "SM": { "CONTENU": "ABROGATION DU DECRET 64885 DU 20-08-1964.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION NORMALE DE 1987." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 31-07-1996" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000303049", "#text": "Décret n°64-885 du 20 août 1964", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000303049", "@numtexte": "64-885", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1964-08-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000875066", "#text": "Arrêté du 24 juin 1985", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000875066", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1985-06-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000545184", "#text": "DECRET93-1110", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000545184", "@nortexte": "AGRE9301411D", "@numtexte": "93-1110", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1993-09-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "DECRET95-1011", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "LEGIARTI000006442637", "@num": "24", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995 - art. 24 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000193233", "#text": "DECRET96-405", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000193233", "@nortexte": "AGRD9600279D", "@numtexte": "96-405", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-04-26" }, { "@id": "LEGIARTI000006598798", "@num": "D811-135", "#text": "Code rural - art. D811-135 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000006071367", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000006598781", "@num": "R811-135", "#text": "Code rural - art. R811-135 (T)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000006071367", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000006598845", "@num": "R811-158", "#text": "Code rural - art. R811-158 (T)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000006071367", "@typelien": "CONCORDANCE", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000036298101", "@num": "D811-135", "#text": "Code rural et de la pêche maritime - art. D811-135 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "LEGITEXT000006071367", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "TITRE": "Décret n°85-578 du 4 juin 1985", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENSEIGNEMENT", "ENSEIGNEMENT AGRICOLE", "AGRICULTURE", "DIPLOME", "DELIVRANCE", "BTA" ] }, "TITREFULL": "Décret n°85-578 du 4 juin 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN AGRICOLE BREVETE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000881821", "NUM": "85-578", "DATE_PUBLI": "1985-06-08", "DATE_TEXTE": "1985-06-04", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 8 juin 1985", "PAGE_DEB_PUBLI": 6329, "PAGE_FIN_PUBLI": 6384 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000881821", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/18/JORFTEXT000000881821.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX985578" } }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" } }, "JORFTEXT000022392176": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "LEGIARTI000024424356", "@num": "Annexe II", "#text": "Arrêté du 18 juillet 2011 - art. Annexe II (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000024419330", "@nortexte": "AGRE1117859A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-07-18" }, { "@id": "LEGITEXT000038890868", "#text": "Arrêté du 23 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038889504", "@nortexte": "AGRE1920277A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-23" }, { "@id": "LEGIARTI000038890876", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038889504", "@nortexte": "AGRE1920277A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-07-23" }, { "@id": "LEGITEXT000006072050", "#text": "Code du travail (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006072050", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "#text": "article D. 337-53 du code de l'éducation", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" }, { "#text": "code de l'éducation", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" }, { "#text": "code rural", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 10 juin 2010", "MINISTERE": "Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche", "TITREFULL": "Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000022392176", "NOR": "AGRE1014918A", "DATE_PUBLI": "2010-06-26", "DATE_TEXTE": "2010-06-10", "NUM_PARUTION": 146, "NUM_SEQUENCE": 29, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0146 du 26 juin 2010", "PAGE_DEB_PUBLI": 11540, "PAGE_FIN_PUBLI": 11542 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000022392176", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/39/21/JORFTEXT000022392176.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/10/AGRE1014918A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrêtent :

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Les annexes II b et II c sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris. Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc\n
\n

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option transformation ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrêtent :

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Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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\n
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagement de l'espace ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrêtent :

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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\n
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
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Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagement de l'espace ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

" } }, "LEGITEXT000022394180": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "VIGUEUR", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000719735", "#text": "Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000719735", "@nortexte": "AGRE9501531D", "@numtexte": "95-1011", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-09-12" }, { "@id": "LEGITEXT000006072050", "#text": "Code du travail (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006072050", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "#text": "article D. 337-53 du code de l'éducation", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" }, { "#text": "code de l'éducation", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" }, { "#text": "code rural", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 10 juin 2010", "DATE_FIN": "2999-01-01", "TITREFULL": "Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance", "DATE_DEBUT": "2010-06-27" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000022392229", "NOR": "AGRE1014919A", "DATE_PUBLI": "2010-06-26", "DATE_TEXTE": "2010-06-10", "NUM_PARUTION": 146, "NUM_SEQUENCE": 31, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0146 du 26 juin 2010", "PAGE_DEB_PUBLI": 11546, "PAGE_FIN_PUBLI": 11548, "DERNIERE_MODIFICATION": "2018-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000022394180", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/39/41/LEGITEXT000022394180.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option transformation ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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Conformément aux dispositions des articles 15 à 17 de l'arrêté du 31 juillet 2018, la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 aura lieu en 2020.

L'arrêté du 10 juin 2010 modifié relatif à la spécialité aménagements paysagers du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié, ajournés à l'examen de la session 2020 pourront se présenter à l'examen de la session 2021 de la spécialité aménagements paysagers créée par l'arrêté du 31 juillet 2018, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Fait à Paris, le 10 juin 2010.

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