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Article (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)

Article (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)

Art. 25. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.