Article (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)
Art. 21. - Le brevet de technicien agricole porte mention de l'option et de la spécialité professionnelle. Le module d'initiative locale fait l'objet d'une attestation.
Les mentions suivantes sont accordées:
- « passable » quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12;
- « assez bien » quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14;
- « bien » quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16;
- « très bien » quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.