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Article (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)

Article (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)

Art. 24. - Le décret no 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté est abrogé à compter du 31 juillet 1996.