Articles

Article (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)

Article (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)

Art. 18. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve pratique d'éducation physique et sportive pour raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats visés aux articles 6, 7 et 8 peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve pratique d'éducation physique et sportive.
Dans ces trois cas, les modalités d'évaluation sont fixées par l'arrêté prévu à l'article 11.