Codes, lois et règlements

Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique

Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES