Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 26. - Le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 portant création de l’Institut national de recherche et de documentation pédagogiques et le décret n° 76-744 du 3 août 1976 portant modification du décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 sont abrogés.