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Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)


Art. 20. - Les dépenses de l’institut comprennent les frais de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l’établissement.