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Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)


Art. 27. - Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de cinq mois à compter de la date d’effet du présent décret. A titre transitoire, les conseils et le directeur en fonction demeurent en place jusqu’à l’installation des instances prévues par le présent décret.