Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 9. - Le conseil scientifique comprend vingt et un membres :
1° - Le président du conseil d’administration, qui le préside ;
2° Douze personnalités extérieures nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont deux sur proposition du ministre chargé de la recherche, et dix sur proposition du directeur de l’institut, dont quatre au moins exercent leurs fonctions dans des organismes étrangers ;
3° Huit représentants élus des personnels en fonctions à l’institut, dont :
- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, en application des dispositions de l’ar ticle 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés, en application des dispositions de l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des autres personnels enseignants et chercheurs ;
- deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens de recherche.
Le directeur de l’établissement et les directeurs de département assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.