Articles

Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)


Art. 10. - Sont électeurs et éligibles les personnels en fonctions à l’institut ou assurant au moins la moitié de leurs obligations de service pour le compte de l’institut.