Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 3. - L’institut est structuré en départements de recherche et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d’administration, après consultation du conseil scientifique.