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Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Article (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)


Art. 12. - Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir au plus fort reste.