Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale

Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Chapitre III : Organismes consultatifs

Chapitre IV : Directives nationales de sécurité

Chapitre V : Plans de protection

Section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

Section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection

Section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection

Section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Section 5 : Plan de protection externe

Section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative

Chapitre VI : Dispositions particulières

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires